Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Dénomination sociale : KEVININDUSTRIE
Forme juridique : SAS — Société par Actions Simplifiée
SIREN : 932 737 992
SIRET (siège) : 932 737 992 00010
N° RCS : 932 737 992 R.C.S. Paris
N° TVA : FR86932737992
Capital social : 500,00 €
Siège social : 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Dirigeant : Kevin Nedzvedsky
Email : contact@ytacademy.fr
ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site ytacademy.fr, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de formations, abonnements et services numériques proposés par KEVININDUSTRIE via le site ytacademy.fr.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Les CGV en vigueur sont celles accessibles sur le site au moment de la commande.
Ces CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du Client.
YTAcademy propose les offres d'abonnement suivantes :
| Offre | Tarif | Contenu |
|---|---|---|
| Starter | 49 € / mois | Accès aux 3 premiers modules, communauté Discord, support email 48h |
| Academy | 79 € / mois | Accès aux 6 modules complets, Discord VIP, appels de groupe mensuels, templates et scripts, garantie 30 jours |
| Sur Mesure | Sur devis | Tout l'offre Academy + coaching individuel, séances 1-to-1 hebdomadaires, accès WhatsApp direct |
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
⚡ Le nombre de places disponibles par offre peut être limité volontairement pour garantir la qualité du suivi. Cette limitation est clairement indiquée sur le site.
La vente est réputée conclue à la réception par le Client d'un email de confirmation. Cet email récapitule les éléments essentiels du contrat : offre souscrite, montant, conditions d'accès.
En passant commande, le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter (être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle). Les services de YTAcademy sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. KEVININDUSTRIE ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
Les offres Starter et Academy font l'objet d'un prélèvement mensuel automatique à la date anniversaire de la souscription. Le Client peut annuler à tout moment depuis son espace membre, sans pénalité.
En cas d'échec de prélèvement, l'accès à la formation est suspendu jusqu'à régularisation. Après 30 jours sans régularisation, le compte est résilié.
Les formations YTAcademy sont des produits numériques. L'accès est fourni immédiatement après confirmation du paiement, via un lien envoyé par email et accessible depuis l'espace membre en ligne.
Le Vendeur s'engage à maintenir un accès au contenu pendant toute la durée de l'abonnement actif. Des interruptions ponctuelles pour maintenance peuvent intervenir. En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 72h), un avoir ou un remboursement au prorata sera proposé.
Le contenu de la formation est régulièrement mis à jour et enrichi. Les nouvelles ressources sont accessibles automatiquement pour les abonnés actifs, sans supplément de prix.
⚠️ Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus de formation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation légal de 14 jours.
En revanche, KEVININDUSTRIE propose une Garantie Satisfaction 30 jours (voir article 8) qui va au-delà des obligations légales.
KEVININDUSTRIE offre une garantie de résultat sur l'offre Academy : si le Client a suivi l'intégralité du programme pendant 30 jours sans observer de progression, il peut demander un remboursement complet.
Le remboursement est effectué sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement ni pénalité, depuis son espace membre ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès jusqu'à cette date.
KEVININDUSTRIE se réserve le droit de résilier un abonnement sans remboursement en cas de :
L'ensemble des contenus proposés sur ytacademy.fr — vidéos, textes, templates, scripts, méthodes, marques, logos, visuels — est la propriété exclusive de KEVININDUSTRIE et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable, de :
Toute violation constatée fera l'objet de poursuites judiciaires et d'une demande de dommages et intérêts.
Les formations YTAcademy sont des outils pédagogiques. Les résultats obtenus dépendent de l'implication personnelle du Client, de son marché, de la qualité de son travail et de nombreux facteurs externes. KEVININDUSTRIE ne peut garantir des résultats financiers spécifiques.
Les témoignages et exemples de résultats présentés sur le site sont des cas réels mais non représentatifs de résultats moyens.
La responsabilité de KEVININDUSTRIE ne saurait être engagée pour :
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente est régi par la Politique de Confidentialité de KEVININDUSTRIE, accessible à l'adresse ytacademy.fr/politique.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données en contactant : contact@ytacademy.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 60 jours.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
KEVININDUSTRIE — YTAcademy
60 Rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@ytacademy.fr
Réponse sous 24h ouvrées